Huile de palme : l’Union européenne obtient en partie gain de cause face à l’Indonésie

L’Indonésie, premier producteur mondial d’huile de palme, avait obtenu la mise en place de ce groupe d’experts après avoir annoncé en décembre 2019 l’intention de poursuivre l’Union européenne devant l’Organisation mondiale du commerce (OMC) dans cette affaire. Le panel « s’est largement prononcé en faveur de l’Union européenne », mais il « a constaté certaines lacunes dans la manière dont les mesures contestées ont été préparées, publiées et gérées », selon un responsable proche des discussions.

Les Européens considèrent l’huile de palme comme un biocarburant non durable à cause de son effet sur la déforestation. En conséquence, dans le cadre de la directive Red II, l’Union européenne a décidé que le biocarburant à base d’huile de palme n’entrerait pas en compte dans ses objectifs concernant l’utilisation des énergies renouvelables en 2030, ce qui devrait aboutir à restreindre son usage. Mais l’Indonésie estime que ces restrictions sont discriminatoires et risquent de pousser vers la pauvreté des milliers d’agriculteurs.

Les experts font des recommandations à l’Union européenne

Le groupe d’experts de l’Organe de règlement des différends (ORD) de l’OMC donne en partie gain de cause à l’Union européenne, mais il souligne dans son rapport certaines « lacunes dans la conception et la mise en œuvre » des mesures.

Aussi, dans ses conclusions, il « recommande que l’Union européenne rende ses mesures conformes à ses obligations au titre de l’accord OTC (sur les obstacles techniques au commerce) et du Gatt (accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) de 1994 dans la mesure où elle ne l’a pas déjà fait ».

Les deux parties peuvent en principe faire appel de la décision mais l’organe d’appel n’est plus capable de traiter de nouveaux dossiers depuis décembre 2019 à la suite du blocage des nominations des juges par les États-Unis.

En mars 2024, le même groupe d’experts avait également arbitré largement en faveur de l’Union européenne dans le même conflit commercial l’opposant à la Malaisie.

Huile végétale désormais la plus utilisée au monde, l’huile de palme est un ingrédient clé dans une large gamme de produits allant des aliments aux cosmétiques. Mais les défenseurs de l’environnement l’accusent de favoriser la déforestation, d’immenses pans de forêt tropicale d’Asie du Sud-Est ayant été remplacés ces dernières décennies par des plantations de palmiers, et de favoriser les émissions de gaz à effet de serre.